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Conditions d'utilisation

Pas le temps de lire ? Voilà un résumé des éléments importants de nos condition et notre politique pour protéger votre vie privée.

Si vous voulez en savoir plus, voici le détail complet avec tout le blabla légal.

Dernière mises à jour : 14/01/2022

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CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

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Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion :

  1. d'éditer, de rédiger ou de modifier de quelque manière que ce soit les Contributions 
  2. de reclasser les Contributions afin de les placer dans des emplacements plus appropriés sur le Site
  3. présélectionner ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions

SOUMISSIONS

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SITES WEB ET CONTENU TIERS

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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DURÉE ET RÉSILIATION

Ces conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

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MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du site.

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LOI APPLICABLE

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, et l'utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle est dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est offerte par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Cozylist et vous-même acceptez tous deux de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Bordeaux, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits de protection du consommateur au titre des présentes Conditions d'utilisation en France, ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions d'utilisation (chaque « Litige » et collectivement, les « Litiges ») apportés par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout différend (à l'exception des différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager l'arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d'une partie à l'autre partie.

Arbitrage exécutoire

Tout litige né des relations entre les Parties au présent contrat sera tranché par un arbitre qui sera choisi conformément au Règlement d'arbitrage et au Règlement intérieur de la Cour européenne d'arbitrage faisant partie du Centre européen d'arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage, et dont l'adoption de la présente clause vaut acceptation. Le siège de l'arbitrage sera Bordeaux, France. La langue de la procédure est le français ou l'anglais. Les règles de droit matériel applicables sont le droit français.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi :

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire :

CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur le site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

AVERTISSEMENT

LE SITE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET SELON LES DISPONIBILITÉS. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (1) ERREUR, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU (ET 2) BLESSURES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES STOCKÉS À L'INTÉRIEUR, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE, (5) TOUS BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR LE SITE PAR UN TIERS, ET/OU ( 6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SURVENU À LA SUITE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS, N'APPUYONS PAS, N'ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ÊTRE UNE PARTIE OU ÊTRE RESPONSABLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE VIA TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

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INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les avocats raisonnables les frais et dépenses, effectués par un tiers en raison de ou découlant de :

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DONNÉES D'UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer les performances du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions des sauvegardes de routine régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous convenez que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous résultant d'une telle perte ou corruption de ces données.

COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

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